TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 17111126

Catégorie "Diffusion de l'information dans la province"

Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province	17111219(01)

L'arrêt du Conseil du 05/12/1711 ordonnant la prorogation pour 2 ans de la réduction du prix du sel accordée par arrêt du 23/02/1706 aux habitants des Corbières & autres des diocèses de Narbonne, Alet, Limoux & Mirepoix sera imprimé pour leur être envoyé	Action des Etats

Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province	17120120(01)

L'affiche de l'affranchissement de la taille sera envoyée dans les diocèses pour faire savoir à ceux qui voudront s'affranchir qu'ils seront encore reçus pour 44 079 l. 13 s.	Action des Etats